Encadrement législatif

Mémoire portant sur le projet de loi no 123 
Mémoire présenté à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi n° 123 modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, novembre 2002

L'habilitation : présentation du mémoire de la FEC au CSE (acétates électroniques)
Novembre 2000

Modifications au Règlement sur le régime des études : Enjeux et conséquences pour le réseau et la formation collégiale
Septembre 1998

Commentaires de la CEQ concernant les modifications au Règlement sur le régime des études collégiales
Avis présenté à la Commission de l'enseignement collégial du Conseil supérieur de l'éducation, avril 1998

Le point sur la réforme de l'enseignement collégial 
Février 1998 

Projet de loi 166: Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives 
Mémoire présenté par la Centrale de l'enseignement du Québec à la Commission de l'éducation, novembre 1997

 



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Centrale des Syndicats du Québec